Que vendre pour financer un voyage scolaire : idées d'actions et règles à respecter

Les idées qui reviennent partout pour financer un voyage scolaire sont connues : la vente de chocolats sur catalogue avant Noël ou Pâques, la vente de gâteaux lors d'une fête de l'établissement, le loto, la tombola et le vide-grenier. Ce que les listes d'idées oublient presque toujours, c'est la question qui décide si l'action est légale : qui encaisse l'argent, et avec quelle autorisation.

Deux exemples suffisent à mesurer l'enjeu. Une tombola, même pour une bonne cause, exige l'autorisation du maire, et elle est interdite en ligne. Et l'argent d'une vente ne peut pas transiter par la poche d'un enseignant, même de bonne foi. Ce guide reprend chaque action avec la règle qui s'y applique, sources officielles à l'appui.

La règle qui passe avant toutes les idées : l'argent ne transite jamais par vous

Un collège ou un lycée public est un établissement public local d'enseignement. Son argent est de l'argent public, et seul l'agent comptable de l'établissement a le droit de le manier, directement ou par l'intermédiaire d'une régie de recettes. L'instruction comptable des établissements précise que les régisseurs « sont nommés par le chef d'établissement parmi le personnel de l'EPLE, avec l'agrément de l'agent comptable ».

Encaisser sans cette habilitation a un nom : la gestion de fait. L'article L.131-15 du code des juridictions financières, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, la sanctionne pour « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d'un comptable public, s'ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public ». L'instruction comptable ajoute que « la bonne foi du gestionnaire de fait ne peut constituer une justification de l'irrégularité ».

Concrètement, l'argent d'une action peut suivre deux chemins, et deux seulement.

Pour le second chemin, rappelons que le foyer socio-éducatif et la maison des lycéens sont des associations régies par la loi de 1901, distinctes de l'établissement. Le code de l'éducation confie au conseil d'administration le soin d'autoriser « l'acceptation des dons et legs » (article R.421-20, 9°), et le guide ministériel de décembre 2025 confirme qu'un don du foyer ou de la maison des lycéens peut financer la part des accompagnateurs d'un voyage, « à condition que leurs statuts permettent de telles opérations de financement ».

⚠️ Une subtilité rarement signalée. Le guide juridique du chef d'établissement publié par le ministère (fiche 27, septembre 2010) interdit à ces associations de servir « d'instrument pour l'encaissement de recettes qui doivent être perçues directement par l'agent comptable de l'établissement », et donne cet exemple : les « produits de la vente des objets confectionnés par les élèves dans le cadre de l'activité scolaire ». Des objets fabriqués pendant les cours et vendus ensuite rapportent donc une recette de l'établissement, qui passe par l'agent comptable, et non par le foyer. Une vente de gâteaux préparés par les familles un samedi, en revanche, peut relever de l'association.

Enfin, rien ne se décide dans le couloir : le conseil d'administration donne son accord sur « la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires » (article R.421-20, 6° f). Les actions prévues ont leur place dans le dossier que vous lui présentez.

Les actions possibles, et ce que chacune exige

Vente de chocolats et de produits sur catalogue

C'est une action classique, et l'une des moins lourdes à organiser : un fournisseur remet des catalogues, les familles commandent autour d'elles, l'association passe une commande groupée et conserve la marge. Le travail tient surtout au calendrier : les commandes se lancent plusieurs semaines avant Noël ou Pâques, le temps de collecter les bons et de livrer.

Le point juridique n'est pas la vente elle-même mais le circuit de l'argent : les chèques et les espèces vont à l'association organisatrice, jamais sur le bureau de la salle des professeurs.

Vente de gâteaux, crêpes et goûters

La question revient à chaque fois : a-t-on le droit de vendre des gâteaux faits maison ? Une instruction du ministère de l'Agriculture du 4 décembre 2023 cite précisément « la préparation et la vente de denrées alimentaires par une association ou par des particuliers lors d'une manifestation (kermesse d'école, fête de village, etc.) » parmi les activités occasionnelles et à petite échelle qui ne relèvent pas du règlement européen sur l'hygiène alimentaire.

Cela ne dispense pas de précautions de bon sens : conserver au frais ce qui doit l'être, et afficher la composition de chaque préparation, parce qu'un élève allergique ou suivi par un projet d'accueil individualisé doit pouvoir savoir ce qu'il achète. Si la vente devient régulière, toutes les semaines à la sortie des cours par exemple, le caractère occasionnel se discute : l'instruction rappelle que ce règlement vise les activités qui supposent une certaine continuité et un certain degré d'organisation.

Tombola : autorisation du maire, et jamais en ligne

La tombola est l'action qui recèle le plus de pièges juridiques. Les jeux d'argent et de hasard sont interdits en France par principe. L'article L.322-3 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi du 15 avril 2024, fait exception pour ceux dont le gain « est constitué d'objets mobiliers » et qui sont « exclusivement destinés à des causes [...] éducatives », entre autres, « lorsqu'ils ont été autorisés par le maire de la commune où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire ».

La fiche officielle de service-public, vérifiée par l'administration le 25 août 2026, précise les conditions pratiques :

• l'association organise elle-même et ne peut pas « déléguer cette activité à des tiers à des fins commerciales » ;
• ses statuts doivent correspondre à l'une des causes prévues par la loi ;
• les lots sont des objets, jamais des sommes d'argent ;
• la demande se fait avec le formulaire cerfa n° 11823, les statuts lors d'une première demande, et le bilan du dernier exercice si la valeur totale des billets émis dépasse 7 500 € ;
• « Si vous n'avez pas de réponse de l'administration dans un délai de 2 mois, vous pouvez considérer que votre demande est rejetée » : déposez la demande au moins deux mois avant le tirage ;
• enfin, ces jeux « ne peuvent pas être organisés à distance, notamment en ligne ».

Retenez ce dernier point : une tombola en ligne est interdite, même au profit d'un voyage scolaire. Le non-respect des conditions expose à une amende de 90 000 € et à trois ans d'emprisonnement.

Loto : possible sans autorisation, à quatre conditions

Le loto traditionnel est plus simple. L'article L.322-4 du code de la sécurité intérieure l'autorise sans autorisation préalable s'il réunit quatre conditions : une cause notamment éducative et sans but lucratif, un cercle restreint, des mises inférieures à 20 €, et des lots qui ne sont jamais des sommes d'argent. Les bons d'achat non remboursables sont admis.

Le cercle restreint s'entend, selon service-public, des « membres de l'association, parents, amis ». Un loto largement ouvert au public risque de sortir de ce cadre. Et comme la tombola, le loto se tient en présentiel, jamais en ligne.

Vide-grenier et bourse aux livres

Un vide-grenier organisé par une association est une vente au déballage : il demande une déclaration préalable en mairie, au plus tard quinze jours avant l'événement lorsqu'il se tient hors de la voie publique, et en même temps que la demande d'occupation du domaine public lorsqu'il a lieu dans la rue ou sur une place. L'organisateur tient un registre des vendeurs, et les particuliers ne peuvent participer qu'à deux ventes de ce type par an, avec des objets personnels et usagés.

Une exception allège beaucoup les choses : les ventes occasionnelles organisées par une association dans ses propres locaux et réservées à ses adhérents ne sont pas soumises à déclaration.

⚠️ Une loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique modifie cette déclaration préalable. Au 24 juillet 2026, service-public indiquait que ses décrets d'application étaient encore attendus : vérifiez la règle auprès de votre mairie avant de fixer la date.

Cagnotte en ligne : passez par la Trousse à projets

Ouvrir une cagnotte sur une plateforme grand public à son propre nom est tentant, parce que c'est rapide. Aucun texte ne vise nommément les cagnottes en ligne. Mais une cagnotte personnelle dont le produit est destiné au voyage d'un établissement public revient exactement à ce que décrit l'article L.131-15 : recevoir, sans être comptable public, des fonds destinés à un organisme public. C'est notre lecture du texte, et le risque est suffisamment sérieux pour s'abstenir.

La voie prévue existe. La circulaire du 16 juillet 2024 indique que les établissements « peuvent notamment recourir au financement participatif via La Trousse à projets, plateforme de financement participatif dédiée aux projets pédagogiques de la maternelle au lycée et créée à l'initiative du ministère ». Selon sa présentation officielle, l'argent est versé à la structure désignée : pour le second degré, l'établissement, la maison des lycéens ou l'association sportive. Jamais l'enseignant.

Des actions qui prolongent un voyage durable

Quand le voyage porte sur l'environnement, les actions qui le financent peuvent en être la première étape pédagogique. Une vente de plants et de semis préparés avec la classe, une bourse aux livres et aux vêtements de seconde main, un marché de producteurs locaux au moment des portes ouvertes : l'argent récolté raconte déjà le projet, et c'est un argument de plus devant le conseil d'administration.

Gardez simplement en tête la subtilité rappelée plus haut : ce qui est produit pendant les cours est une recette de l'établissement. Des semis faits en sciences de la vie et de la Terre puis vendus passent par l'agent comptable, pas par le foyer.

Pour construire le séjour lui-même autour de ces thèmes, voyez ce qui distingue un voyage scolaire durable.

Un calendrier sur l'année scolaire

Ce que les actions ne doivent jamais faire

Exclure un élève. La circulaire du 16 juillet 2024 pose le principe : lorsqu'une contribution financière est demandée aux familles, « celle-ci doit être limitée et ne doit, en aucun cas, conduire à l'exclusion d'un élève pour des raisons financières ». Pour les familles en difficulté, l'établissement peut mobiliser ses fonds sociaux.

Une conséquence pratique en découle, et c'est notre recommandation : évitez de faire varier la part de chaque famille selon ce que son enfant a vendu. Un élève dont l'entourage ne peut rien acheter paierait plus que les autres, ce qui va à l'encontre de l'esprit du texte. Mieux vaut verser le produit des actions au pot commun, au bénéfice de toute la classe.

Engager l'établissement auprès d'un partenaire. Un commerçant qui offre les lots de la tombola ou une entreprise qui soutient le voyage sont les bienvenus. Le guide ministériel de décembre 2025 admet « les apports d'entreprises privées, de fondations ou d'associations, dès lors qu'ils ne sont pas assortis d'une obligation publicitaire ».

Les actions complètent les aides, elles ne les remplacent pas

Les actions réduisent la part des familles, mais elles viennent en complément des aides : Pass Culture, collectivités, fonds sociaux, mécénat, dispositifs européens. La circulaire demande d'ailleurs que les enseignants soient « informés de l'ensemble des sources de financement à leur disposition et encouragés à les utiliser aussi largement que possible ».

Commencez par savoir quelles aides concernent votre projet, et à quelle échéance : le guide des dispositifs de financement les passe en revue un par un. Les actions viennent ensuite combler l'écart.

Questions fréquentes

Un enseignant peut-il encaisser l'argent d'une vente pour le voyage de sa classe ?

Pas à titre personnel. L'argent destiné à un collège ou un lycée public est manié par l'agent comptable, directement ou par une régie dont le régisseur est nommé par le chef d'établissement avec l'agrément de l'agent comptable. Encaisser en dehors de ce cadre expose à une gestion de fait, que l'article L.131-15 du code des juridictions financières sanctionne, même de bonne foi. L'autre voie consiste à faire porter l'action par une association, foyer socio-éducatif, maison des lycéens ou association de parents, qui verse ensuite un don à l'établissement.

Faut-il une autorisation pour organiser une tombola au profit d'un voyage scolaire ?

Oui. Depuis la loi du 15 avril 2024, une tombola peut financer une cause éducative, mais elle doit être autorisée par le maire de la commune du siège de l'association organisatrice, avec le formulaire cerfa n° 11823. Sans réponse sous deux mois, la demande est considérée comme rejetée : déposez-la bien avant le tirage. Les lots doivent être des objets, jamais de l'argent.

Peut-on organiser une tombola ou un loto en ligne ?

Non. Selon la fiche officielle de service-public, les loteries, tombolas et lotos traditionnels organisés par une association doivent se tenir en présentiel, et ne peuvent pas être organisés à distance, notamment en ligne.

Le foyer socio-éducatif peut-il financer une partie du voyage ?

Oui. Le guide ministériel de décembre 2025 cite les contributions des associations de parents d'élèves, du foyer socio-éducatif et de la maison des lycéens parmi les sources de financement qui allègent la charge des participants. Il précise aussi qu'un don de ces associations peut financer la part des accompagnateurs, à condition que leurs statuts le permettent. Le don doit être accepté par le conseil d'administration de l'établissement.

Peut-on vendre des gâteaux faits maison au collège ?

Oui, dans le cadre d'une manifestation occasionnelle. Une instruction du ministère de l'Agriculture de décembre 2023 cite la vente de denrées par une association ou des particuliers lors d'une kermesse d'école parmi les activités qui ne relèvent pas du règlement européen sur l'hygiène alimentaire. Affichez la composition des préparations pour les élèves allergiques, et évitez d'en faire une vente hebdomadaire.

Peut-on ouvrir une cagnotte Leetchi pour un voyage scolaire ?

C'est déconseillé si la cagnotte est ouverte à votre nom pour un voyage de l'établissement : vous recevriez des fonds destinés à un organisme public sans être comptable public. La circulaire du 16 juillet 2024 oriente vers la Trousse à projets, plateforme de financement participatif créée à l'initiative du ministère, qui verse les fonds à l'établissement, à la maison des lycéens ou à l'association sportive.

Pour aller plus loin

• Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires : participation des familles, fonds sociaux, Trousse à projets.
• Guide relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans le second degré, décembre 2025 : fiche 5 sur le financement, sources admises et dons des associations.
• Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association : la fiche officielle, conditions et formulaire.
• Vide-greniers ou brocante organisés par une association : déclaration préalable, registre, exception des ventes réservées aux adhérents.
• Code de la sécurité intérieure, articles L.322-3 à L.322-6 : tombolas et lotos traditionnels.
• Code de l'éducation, article R.421-20 : compétences du conseil d'administration, dont l'acceptation des dons et le financement des voyages.
• Code des juridictions financières, article L.131-15 : la gestion de fait.
• Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-756 du 4 décembre 2023 : ministère de l'Agriculture, champ du règlement européen d'hygiène, dont les kermesses d'école.
• Instruction codificatrice M9.6 : le cadre comptable des établissements, régies et gestion de fait.
• La Trousse à projets : la plateforme de financement participatif des projets pédagogiques.
• Comment financer un voyage scolaire : les dispositifs mobilisables : les aides à solliciter avant les actions.
• Mener la réunion d'information aux parents : le bon moment pour présenter les actions aux familles.